La Régie Régionale des Transports Hauts-de-France
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Utilisation des cookies

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Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6 1 a) du RGPD).

Les destinataires de ces données sont les agents habilités de notre régie ainsi que la société prestataire chargée de la gestion et de la maintenance de ce site internet.

Les présentes données personnelles seront conservées pour une durée n'excédant pas 13 mois.

Pour plus d'informations sur les traitements de données à caractère personnel effectué par notre régie, vous pouvez vous reporter à la notice portant sur sa politique de protection sur les données personnelles. Accéder à la notice

Données à caractère personnel

Via son site internet et plus généralement dans le cadre de ses missions, la RRTHDF exécute des traitements de données à caractère personnel. Pour plus d'information sur la politique de protection des données personnelles mises en œuvre par l'établissement, nous vous invitons à suivre le lien suivant ou à contacter le Délégué à la protection des données de la RRTHDF dont les coordonnées sont précisées ci-dessous :

Me Aloïs Ramel, SCP SEBAN et ASSOCIES

dpo[at]rthdf.fr

Avis d'informations générales sur les conditions d'exécution des traitements de données personnelles au sein de la RRTHDF

Dans le cadre de l'exercice des missions lui étant dévolues, notre régie est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements descendants d'un fondement juridique, c'est-à-dire: 

• qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles;
• qu'ils soient nécessaires au respect d'une obligation légale;
• qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public;
• soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui ont recours à l'objet d'en assurer les personnes concernées. 

Finalités des traitements.

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Destinataires des données.

Les destinataires des données à caractère personnel diffusé par notre régie sont les différents services d'établissement ainsi que les personnes habilitées à connaître du fait d'une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la RRTHDF. Auquel cas, l'établissement s'assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apporté par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation. 

Durée de conservation des données .

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l'atteinte des finalités des traitements, augmentées, en cas de besoin de délais de prescription légaux. En tout état de cause, la RRTHDF applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

Droits des personnes concernées.

La RRTHDF garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel pertinent de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits. 

A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants:

• le droit d'accès (droit d'obtenir la communication des données produites et des caractéristiques des traitements);
• le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes);
• le droit d'opposition (droit de s'opposer à un traitement du fait de circonstances particulières);
• le droit à l'effacement (droit de demander l'effacement de ses données lorsque la conservation n'est plus fondée);
• le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre); 
• le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement). 

Pour exercer l'un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désignées par l'organisme, soit Me Aloïs Ramel, SCP SEBAN et ASSOCIES et librement joignable à l'adresse suivante:  dpo[at]rthdf.com

Si ce prix de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu'il serait possible d'adresser une réclamation à la CNIL.

De façon générale, il sera précisé que la RRTHDF attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n ° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Notre régie a établi, en ce sens, son registre et poursuit les démarches engagées pour augmenter encore le niveau de sécurité des données produites.

Enfin et pour ce qui concerne, plus précisément le présent site internet, il sera signifié qu'il est le vecteur de plusieurs traitements de données personnelles, via qu'il est renvoyé à la présente notice d'information, soit:

• la gestion des cookies basée sur le consentement des internautes (article 6 1 a) du RGPD);
• la gestion de la newsletter basée sur le consentement des personnes ayant souhaité la recevoir (article 6 1 a) du RGPD). ;

la gestion des «prises de contact» basée sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6 1 b).

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